Changer de syndic de copropriété : les marches à suivre

Toutes les copropriétés doivent être gérées par un syndicat. Le syndic est choisi après le vote des copropriétaires lors d’une assemblée générale. Le mandat du syndic est limité à 3 ans et vous êtes sous l’obligation de le mettre en concurrence selon la loi Macron du 6 août 2015. Comment procéder ?

Comment se déroule le vote ?

Les copropriétaires doivent voter pour garder le syndic actuel ou désigner un nouveau syndic par la voie d’un vote lors de l’assemblée générale. Celle-ci doit être organisée avant l’arrivée de l’échéance du mandat du syndic. Trois cas de figure peuvent se présenter. La majorité des copropriétaires (+ de 50 % des votes) veut changer de syndic : la décision est claire et sans appel. Dans le cas n° 2, si le vote a recueilli au moins un tiers des voix, on valide la majorité de voix exprimées lors d’un second vote. Par contre, si le premier vote a recueilli moins d’un tiers des votes, il faut convoquer une autre assemblée générale dans les 3 mois pour statuer sur les voix exprimées par les copropriétaires présents ou représentés. Lorsqu’il est voté que le syndic sera remplacé, les copropriétaires peuvent organiser une autre assemblée pour choisir un nouveau syndic.

Comment choisir votre nouveau syndic ?

Si les copropriétaires ont décidé de changer de syndic de copropriété, ils doivent choisir le nouveau syndic en évaluant la compétence et le sérieux des candidats en faisant référence aux immeubles qu’ils gèrent déjà. Ensuite, analysez bien les honoraires affichés. Ils cachent souvent des pièges donnant un montant annuel forfaitaire et mentionnant en même temps des prestations particulières, en option ou hors forfait. Préférez les prestataires qui prennent la peine de se déplacer à votre immeuble pour évaluer l’ampleur du travail et analyser les documents en cours.

Comment se déroule la passation de pouvoir ?

L’ancien syndic doit transférer les premiers documents nécessaires à la gestion de la copropriété et les fonds disponibles au nouveau syndic dans un délai de un mois. Il dispose de deux mois de plus pour transmettre les documents juridiques et ceux qui n’ont pas encore été mis à disposition du nouveau syndic. Passé ce délai, le nouveau syndic peut mettre en demeure l’ancien syndic.

Laisser une réponse

Votre adresse email ne sera pas publiéeLes champs requis sont surlignés *

*