Contracter un crédit immobilier : la question de l’assurance

Un crédit immobilier est indissociable de l’assurance. Mettez à profit la concurrence entre les différents assureurs du marché afin de dénicher la formule qui vous est la plus bénéfique. Car sachez-le, la banque n’a aucunement le droit de vous imposer son assurance.

Le choix de la compagnie d’assurance est laissé à la discrétion de l’emprunteur

Vous contractez un crédit immobilier ? Vous êtes libre de souscrire à l’assurance que vous estimez correspondre à vos exigences. Le choix vous incombe donc, et ce, depuis l’entrée en vigueur de la loi Lagarde le 1er juillet 2010. Selon ce texte, les établissements qui proposent des crédits immobiliers enfreignent la loi s’ils s’opposent à faire bénéficier la « délégation d’assurance » aux demandeurs de prêts. Autrement dit, les banques et autres institutions de crédit ne peuvent rejeter un contrat d’assurance souscrit par ses clients auprès d’assureurs qu’ils ont eux-mêmes choisis, dès lors que ce contrat est assorti des mêmes garanties que celles qu’elles proposent. L’assurance présentée par la banque est dite « contrat de groupe » tandis que celle du client constitue un « contrat individuel ».

Contrat de groupe et contrat individuel

Les contrats de groupe sont adaptés aux emprunteurs en parfait état de santé et qui sont situés dans la tranche d’âge de 35 à 55 ans. Les dispositions qu’ils contiennent sont généralistes et ne peuvent être individualisées. À l’inverse, les contrats individuels sont personnalisés afin qu’ils puissent correspondre à la situation personnelle de l’assuré. Sans compter qu’ils sont souvent moins chers.

Assurance et taux d’intérêt

D’après l’article L 312-9 du Code de la consommation, le montant du taux d’intérêt, que ce dernier soit fixe ou variable, ne peut être déterminé sur la base de la viabilité ou non de la garantie. En clair, il est interdit pour la banque d’augmenter le taux d’intérêt sous prétexte qu’elle ne peut accepter la garantie présentée par l’emprunteur. Dans cette même logique, le taux d’intérêt ne peut faire l’objet d’une révision si l’emprunteur souhaite bénéficier d’une assurance déléguée.